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Conditions Générales de Vente

1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Sauf dérogation expressément admise par un écrit de notre part, nos ventes et prestations sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d’achat ou correspondances de nos clients.
1.2. Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, tarifs, etc… sont données à titre purement indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
1.3. Le client est un revendeur professionnel qui reconnaît connaître l’équipement acheté. Le client choisit l’équipement sous sa seule responsabilité et nous excluons toute responsabilité au titre de l’adéquation de l’équipement aux besoins du client ou aux besoins des utilisateurs finaux.
1.4. Le client utilisera l’équipement acheté sous sa seule responsabilité. Le client est informé que certains équipements peuvent nécessiter des précautions d’usage décrites dans la notice d’utilisation. Le client sera seul responsable de la mise en œuvre et du respect par lui ou son personnel de ces précautions d’usage ainsi que de l’information des utilisateurs finaux sur ces précautions d’usage.

2. DÉMONSTRATION
2.1. Sous réserve de notre accord, la vente d’un équipement peut être précédée d’une démonstration.
2.2. Seules nos équipes seront autorisées à manipuler l’équipement lors de la démonstration.
2.3. Le client fournira à sa charge et sous sa seule responsabilité les moyens et produits nécessaires à la démonstration (sources d’énergie, eau, air, supports, peintures, enduits, sable, …).
2.4. Le client s’engage à prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité de son personnel lors de cette démonstration, y compris les Equipements de Protection Individuelles appropriés.
Nous excluons toute responsabilité en cas de dommages causés aux biens du client ou sous la garde du client lors de cette démonstration.

3. COMMANDES
3.1. Toute commande d’équipement implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
3.2. Nos offres ne nous engagent qu’après confirmation d’une commande adressée par le client.
3.3. La commande devra être adressée par e-mail à l’adresse : commande@euromair.com pour la France métropolitaine et commercial@euromair.com pour les DOM-TOM et pays Francophone.
3.4. Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée par le client sans notre accord.
3.5. Le client doit clairement stipuler lors de sa commande ses coordonnées ainsi que la référence et la désignation de l’équipement commandé. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’envoi dues à une commande mal remplie ou incomplète. Le client assumera seul toute la responsabilité des erreurs de traitement des commandes dues à des erreurs, à des omissions ou au caractère illisible de la commande. En cas de doute, le client peut contacter nos services commerciaux.
3.6. En France métropolitaine : Sous réserve de la disponibilité de l’équipement, toutes les commandes conformes selon les dispositions de l’article 3.5 ci-dessus, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française), sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non-disponibilité de l’équipement, un délai de livraison sera communiqué au client dans les 24h ouvrées.
Les commandes d’équipements disponibles sont mises à quai à J+3 maximum (J étant le jour de la confirmation de commande) hors transport, jours fériés, et week-end.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française). Les frais d’express restent à la charge du client, suivant paragraphe 4.3.
Les commandes de pièces détachées, dites de premier niveau, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française) sont expédiées ou mises à disposition pour les enlèvements le jour même dans l’après-midi.
Hors France métropolitaine : Toutes les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française) sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non-disponibilité de l’équipement, un délai sera communiqué au client. Le délai habituel de mise à quai (départ usine) est de 3 jours, hors commandes spécifiques, hors transport, jours fériés et week-end. Le délai de livraison est confirmé dans les 48h.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).

4. LIVRAISON / TRANSPORT
4.1. Les frais de transport des équipements sont à la charge du client, sauf ventes franco, dans les conditions précisées dans nos Conditions Générales d’Expédition, que le client reconnaît connaître et accepter.
4.2. Toutes les livraisons en France métropolitaine et en Corse sont effectuées par nos transporteurs au départ de nos sites.
4.3. Toutes demandes de livraisons express, changement de transporteurs ou livraisons à l’international seront soumises à notre acceptation et seront facturées au client selon devis préalablement établi et accepté par le client.
4.4. Les équipements voyagent toujours aux risques et périls du client, même en cas de ventes d’équipements franco de port. Le transfert des risques s’effectue toujours au départ de nos sites.

5. DÉLAIS / CONFORMITÉ / RETOUR
5.1. Nos délais de livraison/prestation ne sont précisés qu’à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le refus de l’équipement et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.
5.2. Si l’enlèvement des équipements est à la charge du client et qu’il ne procède pas à l’enlèvement après mise à disposition, nous pourrons mettre l’équipement en entrepôt aux frais du client ou résoudre le contrat conformément à l’article 13 ci-dessous.
5.3. Un bon de livraison émargé sera remis au client lors de l’enlèvement et/ou de la livraison des équipements.
5.4. La vérification des colis et les réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l’arrivée des colis et en présence du transporteur, même en l’absence de dégradation du colis.
Le client est informé qu’à défaut de réserves écrites sur le bon de livraison, il devra supporter la charge de la preuve du lien entre les dommages subis par l’équipement et le transport. Les réserves inscrites sur le bon de livraison doivent être confirmées par lettre recommandée avec AR par le client, adressée au transporteur, dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code de Commerce, avec copie pour nos services et par e- mail à l’adresse : magasin@euromair.com.
5.5. Après contrôle de l’équipement et de sa commande, le client doit signaler tout équipement manquant ou abîmé par e-mail à l’adresse : magasin@euromair.com sous 48 heures maximum. Au-delà de ce délai, aucune réclamation au titre d’équipement manquant ou d’équipement abîmé ne sera prise en compte ou acceptée.
5.6. En cas de non-respect de ces consignes, la réparation de l’équipement reçu endommagé sera à la charge du client.
5.7. Dans tous les cas, l’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour d’équipement.
5.8. En cas de retour d’équipement hors du délai susvisé, accepté par nos services commerciaux, nous pourrons établir à notre seule discrétion un avoir que nous pourrons minorer de 20 % pour frais de traitement, voire plus si l’état ou l’ancienneté des équipements le justifie. Les avoirs que nous sommes amenés à émettre au titre de retour d’équipement ne donneront lieu de notre part à aucun remboursement.
5.9. Toute action du client à notre encontre relative à la conformité des équipements sera prescrite dans le délai de 1 an à compter du jour de la découverte du fait générateur de l’action.

6. MISE EN ROUTE
6.1. En cas de mise en route de l’équipement par nos équipes, le client fournira à sa charge et sous sa seule responsabilité les moyens et produits nécessaires à la mise en route (sources d’énergie, eau, air, supports, peintures, enduits, sable, …).
6.2. Nous fournissons une prestation de mise en route conforme aux règles de l’art mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyen.
6.3. Le client s’engage à prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité de son personnel lors de la mise en route de l’équipement.
6.4. Nous excluons toute responsabilité en cas de dommages causés aux biens du client ou de l’utilisateur final ou sous la garde du client ou de l’utilisateur final lors de cette mise en route, sauf preuve avérée de la défectuosité de notre équipement.

7. PRIX ET REMISES
7.1. Nos prix sont précisés dans notre barème tarifaire, communiqué ou accessible au client. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre barème tarifaire mais l’équipement ou la prestation sera facturé au client sur la base du barème tarifaire en vigueur au moment de la commande.
7.2. Tous nos prix s’entendent nets, en Euros, hors taxes, emballages compris, au départ de nos sites.
7.3. Le client renonce dans tous les cas à invoquer les dispositions de l’article 1223 du Code Civil pour bénéficier d’une réduction de prix.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1. Le paiement des factures doit avoir lieu dans le délai précisé sur chaque facture.
8.2. Le principe convenu contractuellement avec le client est que les factures doivent être payées dans les délais convenus lors de l’ouverture du compte client et conformément au délai prévu sur la facture sans pouvoir excéder 45 jours date de facture. Les délais de paiement ne seront applicables que si le client bénéficie d’une garantie par un organisme d’assurance-crédit
8.3. Si le client bénéficie d’un délai de paiement, en cas de paiement anticipé dans un délai maximum de 14 jours date de facture, et sous condition qu’aucune facture du client demeure impayée, nous lui accorderons un escompte de 2% du prix net HT et hors frais selon les modalités indiquées sur la facture. L’escompte ne s’applique que pour les paiements anticipés par rapport aux échéances accordées. L’escompte ne s’applique pas pour des conditions de paiement à la commande.
8.4. Les factures seront considérées comme réglées lorsque les fonds seront effectivement crédités sur nos comptes bancaires.
8.5. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans notre consentement préalable.
8.6. En aucun cas, le client ne pourra de sa seule initiative compenser des sommes qui lui seraient dues avec des sommes qui nous seraient dues au titre de la vente des équipements. Nous pourrons à tout moment compenser des sommes dues au client au titre de remises ou ristournes avec des sommes qui nous seraient dues.
8.7. Toute contestation éventuelle d’une facture doit nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les 5 jours de sa réception par le client ; à défaut, la facture est réputée définitivement acceptée par le client.

9. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
9.1. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action.
9.2. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €. La pénalité de retard court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement.
9.3. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble de nos factures.
9.4. Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 33 € pour les sommes demeurées impayées inférieures ou égales à 150 € et à 20 % de la somme demeurée impayée si celle-ci excède 150 €, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.
9.5. Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client.

10. IMPRÉVISION / FORCE MAJEURE
10.1. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
10.2. Les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, épidémie, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
10.3. Le client renonce à invoquer les dispositions de la force majeure pour suspendre ses obligations de paiement et/ou annuler ses commandes dès lors que les commandes sont exécutées normalement par nos services.
10.4. Le client renonce à solliciter du juge la révision ou la résolution de la vente en cas de changement de circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente même si ce changement rend son exécution excessivement onéreuse dans les conditions de l’article 1195 du Code Civil.

11. GARANTIE
Chaque produit est livré soigneusement contrôlé et testé.
11.1. Nous excluons toute garantie pour les défauts apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans un délai de 48 heures.
11.2. Les équipements vendus sont couverts par la garantie pendant la période définie par le constructeur à partir de la date d’achat, la date sur la preuve d’achat originale faisant foi et dans les conditions définies par le constructeur.
11.3. Cette garantie couvre tout équipement contre tout vice de fabrication ou de matière pour un usage et service normal. Dans la mesure où le client est présumé être un professionnel de même spécialité, la garantie ne couvre que le défaut de réalisation de l’équipement le rendant impropre à son usage non susceptible d’être décelé par un acheteur professionnel.
11.4. Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ou une modification, utilisation, stockage ou traitement des équipements non prévus par le constructeur, ni spécifiés par nos soins, sont exclus de toute garantie.
11.5. Sont expressément exclus de la garantie les défauts provenant :
• d’un mauvais emploi
• de l’application de produits abrasifs ou corrosifs
• d’une installation non conforme
• de la négligence
• d’une maintenance ou d’un nettoyage insuffisant
• de mauvaises conditions de stockage
• d’influences chimiques, électrochimiques ou électriques
• de tout changement au procédé normal d’utilisation
11.6. Les pièces d’usure suivantes ne sont pas couvertes par la garantie (liste non exhaustive) :
• rotors, stators, bielles, arbres de transmission, joints, balles de nettoyage
• pistolets, lances de projection, buses, flexibles, kits pointeaux
• chemises, tiges de piston, vannes de décharge, kits de joints, membranes, soupapes aspiration et refoulement
• pâles de cardeuses filtres, huiles
• chaînes et attaches rapides
11.7. La garantie exclut également les appareils :
• sur lesquels le numéro de série aura été effacé ou rendu illisible
• sur lesquels des personnes non autorisées ont effectué des tentatives de réparation
• qui ont été totalement ou partiellement démontés
11.8. Nos propres équipements (Europro, Mixer et Volumair) sont couverts par une garantie fabricant de 12 mois (pièces et main d’œuvre) suivant l’achat par l’utilisateur final, sans excéder 24 mois date de facturation au client. L’utilisateur final pourra prolonger cette garantie fabricant de 12 mois supplémentaires, s’il remplit le formulaire d’extension de garantie sur notre site Internet www.euromair.com (rubrique "Service Après-Vente") dans les 4 semaines suivant son achat. Cette garantie fabricant ainsi que son extension cessent de plein droit dès lors que le client n’aura pas revendu l’équipement dans les 24 mois qui suivent son achat. Les cas d’exclusion de garantie visés dans les articles 11-5 à 11-7 ci-dessus sont également applicables à nos propres équipements.
11.9. La garantie fabricant sera soumise à la présentation de la facture d’achat.
11.10. Si l’équipement défectueux est couvert par la garantie fabricant, il sera gratuitement réparé ou remplacé selon notre choix
11.11. Si l’équipement défectueux n’est pas couvert par la garantie fabricant, nous établirons un devis pour la réparation que nous soumettrons à l’accord du client.
11.12. Sauf dispositions contraires à la loi, la présente garantie fabricant est exclusive de toute autre garantie, y compris la garantie légale des vices cachés.
11.13. En cas d’intervention de nos services sur une panne causée par le client ou une panne exclue dans les conditions visées ci- dessus, les frais de réparation et de transport seront facturés au client.
11.14. Nous excluons toute responsabilité au titre des dommages indirects subis par le client, tels que, mais sans que cela soit limitatif, les pertes de revenus, de chiffres d’affaires, manques à gagner, perte d’image, de quelque nature que ce soit.
11.15. Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée au montant payé par le client au titre des équipements non conformes.
11.16. Toute action du client à notre encontre relative à la garantie des équipements sera prescrite dans le délai de 1 an à compter du jour de la découverte du défaut. Il incombe au client de prouver le jour de cette découverte.
11.17. Demande de garantie :
Pour toute demande de prise en charge d’un équipement sous garantie fabricant, le client doit impérativement remplir le formulaire sur notre site en suivant ce lien : https://www.euromair.com/service-apres-vente/
Pour un dossier complet, il doit être accompagné des pièces suivantes :
• La facture d’achat de l’utilisateur final
• Des photos des pièces défectueuses de l’équipement
• Un descriptif du problème
• Le devis de main d’œuvre si le client est agréé pour la réparation de l’équipement par EUROMAIR.
Aucune facture de main d’œuvre ne sera prise en compte sans notre accord préalable.
11.18. Analyse de la panne par notre service technique
Un numéro de dossier sera transmis au client et une réponse lui sera apportée dans les 48h ouvrées après réception, dès lors que la demande de prise en charge est complète.
En cas de prise en charge de l’équipement au titre de la garantie fabricant, la prise en charge sera confirmée au client par un devis non chiffré détaillant les pièces à changer ainsi que nos commentaires.
Dans le cas contraire, le client recevra un devis chiffré détaillant les pièces à changer ainsi que nos commentaires
11.19. Renvoi des pièces de remplacement
Les pièces de remplacement devront faire l’objet d’une commande avec le numéro d’accord de garantie et elles seront mise à la disposition du client dans nos usines.
11.20. Les conditions de retour des équipements sont détaillées dans nos Conditions Générales d’Expédition.
11.21. Pour une demande de garantie sur un composant embarqué de type moteur thermique de marque Kohler, Honda, Vanguard dans une machine de notre fabrication, seul le fabricant du composant est à même de valider la prise en charge au titre de la garantie.
Dans ce cas, la demande devra être adressée directement au fabricant du composant ou auprès de son représentant agréé le plus proche. Les centres SAV Euromair, Euromair MPC ou Mixer pourront être considérés comme représentants du fabricant s'ils sont les plus proches.
Ce principe s’appliquant également sur les batteries, notre fournisseur Auto Distribution, ou l’une de ses sociétés sœurs, reste votre interlocuteur pour vos demandes (https://www.autodistribution.fr/).

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
12.1. Nous conservons la propriété des équipements vendus jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit même en cas d’octroi de délais de paiement. La remise d’un titre créant une obligation de payer (telle qu’une traite) ne vaut pas paiement. Cependant, le client en tant que gardien des équipements, en assume la responsabilité et les risques dès la sortie de nos locaux.
12.2. De plein droit, nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, de l’équipement livré, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des équipements dont aura bénéficié le client. Nous pouvons unilatéralement après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de nos équipements en possession du client qui s’engage d’ores et déjà à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification de nos équipements soit toujours possible
12.3. Dans le cas où les équipements seraient revendus, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire, vendant les équipements et encaissant le montant du prix de vente en notre nom et pour notre compte. Le client s’engage à nous informer immédiatement de toute revente des équipements et nous pourrons exercer notre droit de revendication auprès du tiers acquéreur.

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
13.1. Nous pourrons exiger la résolution de la vente si le client manque à l’un quelconque de ses engagements. Dans ce cas, nous devrons, par lettre recommandée avec AR, mettre le client en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai de 15 jours pour ce faire.
13.2. A l’expiration de ce délai et si le client ne s’est pas conformé à ses obligations, nous pourrons constater la résolution de la vente au moyen d’une seconde lettre recommandée avec AR.

14. TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Le client s’engage à se conformer aux obligations légales de reprise et d’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) qui lui sont applicables. A ce titre, nos clients devront collecter auprès de leurs propres clients les équipements électriques et électroniques en fin de vie. Concernant les équipements électriques et électroniques de marques vendues par notre société mis sur le marché après le 13/08/1985 (équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques), nos clients pourront les déposer (sur présentation des factures d’achat correspondant) auprès de nos centres de collecte à Antony (92) et Rousset sur Arc (13). A réception, les équipements seront triés et dirigés vers les filières de traitement les plus adaptées. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment au client des justificatifs quant aux mesures prises pour la récupération des équipements usagés.
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez notre point conseil au 04 42 29 08 96 ou par e-mail à contact@euromair.com.

15. LITIGES
Pour toute contestation, les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents et statueront en droit français, quel que soit le lieu de la livraison ou de l’utilisation de l’équipement, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du traitement des commandes du client, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles sur nos contacts, personnes physiques, chez le client (ci-après le Contact) (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et mobile), fax, adresse mail) (ci-après les Données).
Le client doit s’assurer que les Données fournies par le Contact sont des données à usage professionnel.
Ce traitement a pour finalité la gestion des relations commerciales entre le client et nous-même et l’envoi d’informations relatives à nos équipements et services.
Ces Données peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec le client, le suivi (commercial, comptable, informatique…) des ventes réalisées avec le client et l’envoi d’informations commerciales sur nos équipements et/ou services. Les Données ne peuvent être transférées que vers des pays membre de l’Union Européenne ou vers des pays assurant un niveau de protection des données suffisants et approprié.
Le Contact peut s’opposer à tout moment au traitement des Données le concernant pour l’envoi d’informations commerciales en écrivant à l’adresse suivante contact@euromair.com.
Les Données seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin la relation commerciale avec le client. Certaines Données seront conservées à titre d’archives conformément aux dispositions légales applicables aux pièces comptables.

Le Contact dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le Contact peut également nous informer de ses directives post mortem concernant le sort des Données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Contact doit nous adresser un mail à l’adresse suivante contact@euromair.com en détaillant sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Le Contact pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

 

Conditions Générales d'Expédition

PRISE DE COMMANDE D’ÉQUIPEMENT FIGURANT AU CATALOGUE
Votre commande doit être adressée par e-mail à l’adresse commande@euromair.com pour la France Métropolitaine et commercial@euromair.com pour les DOM-TOM et pays francophones.

En France métropolitaine : Sous réserve de la disponibilité de l’équipement, toutes les commandes conformes selon les dispositions de l’article 3.5 de nos conditions générales de vente, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française), sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai de livraison sera communiqué au client dans les 24h ouvrées.
Les commandes d’équipements disponibles sont mises à quai à J+3 maximum (J étant le jour de la confirmation de commande) hors transport, jours fériés, et week-end.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).
Les commandes de pièces détachées, dites de premier niveau, reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française) sont expédiées ou mises à disposition pour les enlèvements le jour même dans l’après-midi.

Hors France métropolitaine : Toutes les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 15h00 (heure française) sont enregistrées le jour de leur réception. Dans tous les cas, un accusé de réception de commande est transmis le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de non disponibilité de l’équipement, un délai sera communiqué au client. Le délai habituel de mise à quai (départ de nos sites) est de 3 jours, hors commandes spécifiques, hors transport, jours fériés et week-end. Le délai de livraison est confirmé dans les 48h.
Les commandes en livraison express doivent impérativement être reçues et confirmées du lundi au vendredi (hors jour férié) avant 11h30 (heure française).

POUR ÉVITER TOUTE ERREUR
Votre commande doit stipuler vos coordonnées ainsi que la référence et la désignation de l’équipement commandé. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d’envoi dues à une commande mal remplie ou incomplète. En cas de doute, vous pouvez contacter le technico-commercial de votre secteur ainsi que le point conseil Euromair.

MODALITÉS DE TRANSPORT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
ATTENTION les jours fériés et les week-ends diffèrent d’autant la durée des transports. Pas de livraison le samedi.

EQUIPEMENTS EXPÉDIÉS PAR MESSAGERIE
Délai de transport 4 à 7 jours ouvrables / Franco à partir de 600 € HT / Commande inférieure à 600 € HT participation de 38 € HT par tranche de 30 kg.

PIÈCES EXPÉDIÉES PAR MESSAGERIE
Délai de transport 1 à 2 jours ouvrables / Franco à partir de 600 € HT / Commande inférieure à 600 € HT participation forfaitaire de 25 € HT.

TRANSPORT EXPRESS
Effectué sur demande et à la charge du client après devis établi par nos soins.

EXPÉDITIONS POUR LA CORSE
Franco 600 € HT / Commande inférieure à 600 € HT : port forfaitaire de 45 € HT par tranche de 30 kg.

RESTE DU MONDE
Equipement mis à disposition au départ de nos sites (frais de port à la charge du client).

RETOUR DE PIÈCES ET MATÉRIELS NEUFS
Tout retour de pièces et équipements neufs est soumis à notre autorisation préalable (formulaire d’autorisation de retour disponible sur notre site à la rubrique SERVICES APRES-VENTE. Tout retour s’effectuera à la charge du client et dans les emballages d’origine et dans un délai maximum de 1 mois.
Tout retour en port dû sera refusé.
Tout retour d’équipement neuf sera contrôlé et validé par notre Service Technique.
De plus un avoir fixé à -20% de la valeur initiale de l’équipement sera établi sauf si un échange de valeur au moins équivalente est demandé par le client.

ENVOI DE MATÉRIEL EN RÉPARATION
L’envoi d’un équipement par le client à des fins de réparation est dans tous les cas à la charge du client.
Dans le cas où, à la demande du client, nous procéderions à l’enlèvement de l’équipement, ce coût sera intégré au devis de réparation ou facturé au client si l’équipement n’est pas sous garantie.
Les équipements qui nous sont envoyés pour réparation devront être identifiés par le client et devront être accompagnés d’un descriptif précis de la panne sur la base de notre formulaire DEMANDE DE REPARATION disponible sur notre site à la rubrique SERVICE APRES-VENTE.
Les frais d’envoi de l’équipement une fois réparé ne seront à notre charge que si nous confirmons que l’équipement est sous garantie. A défaut, ce coût sera facturé au client.

DEVIS DE RÉPARATION
Délai d’établissement du devis : 48 heures après réception complète de l’équipement (LES ACCESSOIRES FOURNIS AVEC LES EQUIPEMENTS DOIVENT IMPERATIVEMENT ACCOMPAGNER LES ÉQUIPEMENTS ENVOYES EN REPARATION).
Délai de réparation matériel sous marques Euromair : 48 heures après acceptation du devis retourné signé et tamponné. En cas de non disponibilité de pièces, un délai de réparation sera communiqué au client.
Délai de réparation autres marques : selon disponibilité des pièces.

DEVIS REFUSÉ facturation forfaitaire de 50 € HT + frais de transport (retour de l’équipement).
Coût de transport pour des équipements dans le cadre de la réparation : 38 € HT par tranche de 30 kg ou 45 € HT par tranche de 30 kg pour la Corse.
L’envoi groupé d’équipements ne donne en aucun cas lieu à une remise tarifaire sur les frais de transport.

VALIDITÉ DES DEVIS
Les devis communiqués aux clients sont valables 1 mois.
Sans réponse 3 mois après la présentation du devis, une relance sera faite. Sans réponse 2 semaines après la relance, un renvoi automatique sera effectué aux conditions du paragraphe “devis refusé“.
Dans le cas où le client ne souhaite pas récupérer son équipement, une lettre de désistement devra nous être adressée pour destruction de l’équipement. Dans cette hypothèse, nous procéderons à l’élimination du produit suivant la réglementation DEEE.

CONTRE-REMBOURSEMENT
Frais forfaitaire de 25 € HT + 25 € HT par tranche de 600 € HT remboursés.

VÉRIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT ET PROBLÈMES DE TRANSPORT
Nous ne sommes en aucun cas responsable des transports.
Dès la réception de l’équipement, le client doit IMPÉRATIVEMENT le contrôler et DÉBALLER EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR même si l’emballage ne présente aucune dégradation.
Le client doit inscrire immédiatement les réserves éventuelles sur le bordereau remis par le transporteur et confirmer ses réserves par LETTRE RECOMMANDÉE AR directement au TRANSPORTEUR avec une copie à EUROMAIR dans les 3 jours, non compris les jours fériés, de la réception.
En cas de non-respect de ces consignes, la réparation de l’équipement reçu endommagé sera à la charge du client.

ARTICLE MANQUANT
Après contrôle de l’équipement et de la commande, le client doit signaler à EUROMAIR tout équipement manquant par e-mail magasin@euromair.com sous 48 heures ouvrées maximum.
Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Tous les équipements sous marque EUROMAIR sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre hors pièces d’usure et répondent aux normes CE.

Récapitulatif délais et frais de livraison en France métropolitaine et Corse :

DELAI FRANCO COÛT TRANSPORT
HORS FRANCO
Pièces
(selon disponibilité)
24 à 48 heures ouvrées 600 € HT 25 € HT
Matériels
(selon disponibilité)
4 à 7 jours ouvrés 600 € HT 38 € HT
(par tranche de 30 kg)
Corse : 45 € HT
(par tranche de 30 kg)
Réparation - - 38 € HT
(par tranche de 30 kg)
Corse : 45 € HT
(par tranche de 30 kg)